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Novembre 2005, Volume 26, Numéro 1
Bulletin de santé publique



Le renforcement de la Loi sur le tabac
Une stratégie nationale de mobilisation

Heidi Rathjen
Directrice de campagne, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

24 février 2005 – Conférence de presse des groupes de santé et de lutte contre le tabac annonçant le consensus général des partisans de la santé à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac.
La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac tabac a joué un rôle déterminant dans la coordination d’une stratégie nationale pour le renforcement de la Loi sur le tabac. Sans minimiser les efforts critiques de plusieurs de ses partenaires, notamment ceux de l'Association pour les droits des non-fumeurs, la Coalition a parcouru la province et rencontré des centaines d’intervenants afin de les informer sur les enjeux entourant la promotion du tabac et la protection de la fumée secondaire. De plus, la Coalition a sollicité la participation des différents acteurs pour le dépôt de mémoires, l’envoi de lettres, les contacts avec les élus et les interventions médiatiques, ceci en fournissant appui et outils pour optimiser l’impact des interventions et s’assurer qu’elles soient réalisées aux moments les plus opportuns. Au terme de cette campagne historique, le 16 juin 2005, les fruits de cette vaste mobilisation se sont concrétisés par l’adoption à l’unanimité du projet de Loi 112 sur le tabac. Les nouvelles dispositions de la Loi sur le tabac représentent une immense victoire pour la santé publique.

LA NOUVELLE LOI SUR LE TABAC DU QUÉBEC :

  • 1. Interdit, à partir du 31 mai 2005, l’usage du tabac dans tous les lieux de travail, incluant les restaurants et les bars, avec la quelques exemptions seulement (ex : « cigars lounges », services d’hébergement);


  • Interdit, à partir du 31 mai 2008, les fumoirs (sauf dans les milieux de vie);


  • Interdit l’usage du tabac dans les aires communes des édifices d’habitation de six logements et plus;


  • Interdit l’usage du tabac dans certains lieux extérieurs (terrasses recouvertes de tentes ou chapiteaux, terrains des écoles et garderies, à 9 mètres des portes des établissements de santé ou d’éducation, à partir du 31 mai ou du 1er septembre 2006, selon le milieu visé;


  • Interdit la vente du tabac dans les restaurants, les bars, les terrains d’écoles, les établissements où se déroulent des activités sportives ou sociales, à compter du 31 mai 2006;


  • Interdit la promotion de type « style de vie » directe ou indirecte, incluant les commandites (la nouvelle Loi renforce les articles de l’ancienne Loi pour empêcher les abus des compagnies de tabac);



  • Interdit, à partir du 31 mai 2008, les étalages et les présentoirs aux points de vente, mais exempte les boutiques spécialisées de tabac existantes;


  • Détermine des critères pour un point de vente de tabac et, à partir du 15 juin 2006, établit un registre de tous les points de vente du tabac.

Association pour la santé publique du Québec



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